DÉCEMBRE 2023 – DÉMARCHE POUR LE QUOTIENT FAMILIAL

Posted by DUPUPED Carole

En ligne

Remplir le formulaire ci-dessus directement en ligne « Accéder au e-service ».
Avant toute demande en ligne, se munir des éléments suivants :

Deux modes de saisie sont proposées :

En mode simplifié

Vous avez 2 options pour ce mode simplifié :

– Première option, en saisissant vos données fiscales qui seront télétransmises automatiquement.
Il est impératif de vous munir de votre numéro fiscal et votre référence avis, ainsi que de vos identifiants famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »).
– Seconde option, via « FranceConnect » le système d’identification national, en utilisant vos droits d’accès à l’un de vos comptes existants, comme par exemple celui de La Poste, d’Ameli (sécurité sociale) ou encore des impôts. Les données seront également télétransmises automatiquement.

En mode manuel

Vous avez toujours la possibilité de faire une demande en ligne en téléchargeant manuellement toutes les pièces à joindre dans le formulaire.
Si vous optez pour ce mode manuel, il est nécessaire de se munir des éléments suivants :
– Votre ou vos avis d’imposition (ou de non-imposition), soit au format numérique en le scannant, soit en obtenant un certificat électronique sur impot.gouv.fr.
Merci de fournir les pages indiquant, votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

Pour une demande de calcul de quotient familial 2024, fournir l’avis d’imposition 2023 (revenus 2022).
– Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéro identifiant »)

Par courrier

Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) :

Le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé

Dossier de demande de calcul quotient familial 60.34 Ko

Egalement disponible à l’accueil des mairies d’arrondissement

La copie du ou des derniers avis d’imposition (ou avis de non imposition).